Q.V.T. & HANDICAP
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Christophe LEGOIS
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Le stress au travail
Qu'est-ce que le stress ?
Le « stress au travail » est désormais reconnu comme un problème majeur pour le bien-être et la santé des salariés ; y être soumis augmente les risques d’être en mauvaise santé, peu motivés, moins productifs.
Il existe souvent une confusion entre le « stress » et la « Pression commerciale », confusion parfois habilement entretenue pour justifier de mauvaises pratiques de gestion.
La pression au travail est inévitable compte tenu des exigences du contexte professionnel actuel. Une pression perçue comme acceptable par l’individu peut même contribuer à entretenir son dynamisme, sa motivation, sa capacité de travail… Toutefois, lorsque cette pression devient excessive ou intolérable pour d’autres raisons, elle conduit au « STRESS ». Le stress peut porter atteinte à la santé de l’employé et aux performances de l’entreprise.
STRESS = PERTURBATIONS BIOLOGIQUES ET PSYCHOLOGIQUES
Nous retrouvons plusieurs types de causes provoquant le stress au travail :
Le contenu du travail
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Nature des taches (répétitivité…)
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Charge de travail, rythme et cadence
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Horaires de travail (strict, incompatible avec la vie sociale ou familiale…)
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Participation et contrôle (prise de décision, absence de contrôle…)
Le contexte professionnel
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Progression de carrière, statut et salaires (précarité de l’emploi, manque de perspective de promotion…)
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Rôle au sein de l’entreprise (manque de clarification du rôle de chacun…)
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Relations interpersonnelles (manque de considération ou d’appui de la part de la hiérarchie…)
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Culture d’entreprise (mauvaise communication…)
Il est de l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L. 4121-1 du Code du Travail).
Cette nouvelle « culture d’entreprise » du « management par le stress » génère des conséquences dramatiques pour le salarié, principalement en termes de santé psychologique et/ou physique, mais graves aussi pour l’entreprise en matière, par exemple, de productivité. Il est donc crucial que toutes les parties prenantes se saisissent réellement du dossier, chacune dans son domaine de compétences. C’est ce que font les représentant(e)s des salariés, et tout spécialement les élu(e)s du SNB/CFE-CGC. C’est ce que doivent impérativement faire les différents échelons hiérarchiques de l’entreprise, sous l’impulsion déterminante de la Direction Générale.
Enfin, l’évolution de l’entreprise et de l’environnement de travail peut modifier en permanence la nature et les formes de « stress ». Il doit donc faire l’objet d’une préoccupation et d’un suivi permanents.
Détecter le stress, ses formes, ses conséquences est fondamental. Travailler à l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail l’est tout autant. Vos élu(e)s SNB/CFE-CGC y consacrent leur temps et leur énergie…
Si vous êtes confrontés à ces symptômes physiques ou psychologiques, ne restez donc surtout pas seul : contactez votre Délégué Syndical !
Les mécanismes du stress au travail
Accord Handicap 2011-2013
Le Handicap, c'est quoi ?
5 grandes familles de handicaps reconnus.
Aujourd’hui, les différents handicaps sont regroupés en fonction de leur origine et des effets qu’ils entrainent.
* Handicap moteur (difficultés à se mouvoir, à effectuer certains gestes simples, parfois à communiquer…)
* Handicap sensoriel (troubles visuels et auditifs, allant de légers à profonds...)
* Handicap intellectuel (limitation de la compréhension, de la conceptualisation, de la communication...)
* Handicap psychique (troubles de la personnalité affectant le comportement et la pensée...)
* Maladies invalidantes (maladies pouvant entrainer un état de fatigue important et une réduction de l’activité …)
La perception du handicap ?
Commençons par aborder le handicap en tant que tel, son étymologie, sa définition « Hand in cap » littéralement, « la main dans le chapeau ». A l’origine, si on s’attache à la sémantique du mot, le terme « handicapé » n’était pas associé à ceux qui avaient quelque chose en moins, mais bien plutôt à ceux dont les performances dépassaient celles des autres, ceux qui étaient hors-norme.
Ce terme anglais a été employé dans le domaine du jeu à partir du XVIème siècle, et il est rattaché à la notion d’égalité des chances et donc de hasard de jeu, d’égalité de droit à gagner
Au sens social, être handicapé, être différent, c’est être anormal. Dans nos esprits, spontanément, on va dire d’une personne qu’elle est handicapée, on va lui attribuer une étiquette, en nous référant implicitement à une norme, au sens statistique, qui reflète la moyenne des capacités des individus de notre société.
Normalement, on voit. Normalement, on marche, on entend… Mais la normalité dans le sens commun, c’est aussi la bonne santé. Donc, on a tendance à considérer que si être handicapé c’est être anormal, c’est aussi être en mauvaise santé.
On parle aujourd’hui de situation de handicap, qui met en avant l’importance de l’environnement dans la création du handicap, et le fait que si certaines activités sont restreintes, d’autres ne sont pas empêchées.
Qui prévenir en cas d'apparition d'un handicap ?
L’apparition d’un handicap en cours de carrière est la situation la plus fréquente. Il est indispensable que le salarié se déclare* de façon précoce afin de pouvoir anticiper les aménagements. De nombreux dispositifs sont prévus pour accompagner les salariés concernés. Ils peuvent solliciter différents intervenants :
* La Direction des ressources humaines spécialisée Handicap
* La médecine du travail
* Le service social
* Notre référent Handicap SNB CFE-CGC
*Rappelons que la déclaration de travailleur handicapé doit toujours relever d’une démarche volontaire du salarié concerné.
En cas de handicap, comment se déclarer ?
Déclarer son handicap, ce n’est pas rien mais ça peut tout changer.
C’est la Commission des droits et de l‘autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui délivre la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Mais c’est auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que vous trouverez toutes les informations et l’accompagnement nécessaire au dépôt de la demande. Vous devez télécharger sur le site de la MDPH, la note explicative (Cerfa 51299*01), le formulaire unique de demande(s) (Cerfa 13788*01) et d’y joindre les justificatifs demandés.
ATTENTION : Le dossier de demande est à transmettre à la MDPH du département du lieu de résidence du demandeur.
Dans certains cas, il est inutile de solliciter une RQTH. Vous êtes reconnu handicapé si vous êtes titulaire notamment de l'AAH, d’une rente accident du travail ou d’une pension d’invalidité.
Que font vos Référents SNB chez LCL ?
Nos élus, référents handicap participent activement au sein du groupe (commission de suivi, groupe de travail paritaire) afin d’être force de propositions et de veiller au bon déroulement des termes de l’Accord pour parvenir collectivement à faire progresser le taux d’emploi global du groupe.
La raison d'être du SNB CFE-CGC en tant que syndicat est d'abord d'être garant du respect et de la dignité de l'Homme. Son humanisme est une ambition qu’elle souhaite faire partager dans l'entreprise et à tous les niveaux de la société. Son action en faveur des travailleurs handicapés s’inscrit très naturellement dans ces valeurs humanistes.
Parce que si le travail est un facteur d’identité et de reconnaissance sociale pour tous, pour les personnes handicapées il l’est d’autant plus qu’il devient fondamentalement un facteur d’intégration et d’autonomie.
Parce que les travailleurs handicapés sont des citoyens et des travailleurs à part entière.
Parce que la diversité est un facteur de richesse humaine et de cohésion dans l’entreprise et un réel stimulateur de performance.
Le SNB CFE- CGC mène aux cotés des personnes handicapées et de leurs proches un combat quotidien sur tous les sujets sociaux associés au handicap et au travail : emploi, santé, scolarisation, formation supérieure et professionnelle, retraite.
Le droit à la prime d'activité ?
Belle victoire pour les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente d'invalidité qui occupent un emploi puisqu'ils pourront également bénéficier de la nouvelle prime d'activité.
La question était en suspens depuis six mois : Les personnes en emploi percevant une pension d'invalidité ou une rente accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) pourront-ils être éligibles à la nouvelle prime d'activité ?
Lancée en janvier 2016, elle remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément de revenu aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit environ 1 500 euros mensuels).
Les modalités de calcul restent à définir mais la prime d'activité devrait être accordée aux pensionnés qui travaillent au moins à quart temps. Ce complément de revenu peut varier de 35 à 300 euros par mois selon la situation du demandeur, estimé en moyenne à 135 euros.
Seul bémol : elle ne leur sera versée qu'à compter du 1er octobre 2016 sur la base des ressources de juillet, août et septembre. Le versement ne sera donc pas rétroactif depuis le 1er janvier, contrairement au dispositif prévu pour les titulaires de l'AAH.
Pour estimer le montant de la prime, les pensionnés peuvent utiliser le simulateur en ligne sur le site de la CAF. « www.caf.fr »
Qu’est-ce que l’invalidité ? (au sens de la sécurité sociale)
Vous êtes considéré(e) comme invalide si, après une maladie ou un accident non professionnel, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3.
Ainsi, en raison de votre état de santé, vous pouvez percevoir, quelle que soit votre profession, au mieux 1/3 de la rémunération normale perçue par des travailleurs de même catégorie et travaillant dans la même région que vous.
La reconnaissance de l'invalidité par la sécurité sociale vous permet de percevoir une pension en compensation de la perte de salaire entraînée par votre état de santé.
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui relève de la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
* Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
* Justifier de 12 mois d’immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l’interruption de travail suivie d’invalidité ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
* Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou la constatation médicale d’invalidité.
* Avoir cotisé, au cours des 12 derniers mois, sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire.
Trois catégories
* 1ère catégorie: Si vous êtes capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée
* 2ème catégorie: Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle (Nombre de personnes en 2ème cat. continue à travailler et souvent nous les voyons en CDAPH demander l’AAH), que veut dire ne plus pouvoir exercer par rapport à absolument incapable d’exercer une activité professionnelle?)
* 3ème catégorie: Reconnus invalides, absolument incapables d’exercer une profession, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.
L'invalidité doit être causée par un accident ou une maladie d'origine non professionnelle. Si l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, le salarié peut percevoir, sous conditions, une rente d'incapacité permanente*. * Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Cette indemnisation a lieu dès la consolidation faisant suite à la maladie ou à l'accident.
Conditions :
Déterminés par la caisse d'assurance maladie, ses montants et ses modalités de versement dépendent du taux d'incapacité permanente dont est victime le salarié. Ces modalités de calcul et de versement ne concernent que les rentes attribuées aux victimes dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 10 %. Si le taux est inférieur, la victime a droit à un versement en capital pour incapacité permanente, dont le montant est fixé par décret.
Qui peut faire une demande d’invalidité ?
Si vous remplissez les conditions d'attribution, la demande de pension d'invalidité peut être faite soit directement par votre CPAM, soit par vous-même.
Si votre CPAM estime que vous remplissez les conditions vous permettant de percevoir la pension d'invalidité, elle vous informe par lettre recommandée de sa décision de procéder à votre profit de la liquidation d'une pension d'invalidité.
Si votre CPAM ne prend pas l'initiative de vous proposer une pension d'invalidité, vous pouvez la demander vous-même directement (notamment sur les conseils de votre médecin traitant).
Vous devez remplir le formulaire de demande de pension d'invalidité.
Formulaire : fa n°11174*04 Autre numéro : S4150
Demande de pension d'invalidité
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Les pièces justificatives à joindre au formulaire sont précisées dans la notice.
Le formulaire est à adresser à votre CPAM (accompagné des pièces justificatives, dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire).
A noter : Votre demande est faite au plus tard dans le délai de 12 mois qui suit, selon votre situation, l'une des dates suivantes :
* la consolidation de votre blessure,
* la constatation médicale de l'invalidité (si cette invalidité résulte de l'usure prématurée de votre organisme),
* la stabilisation de votre état de santé,
* l'expiration de la période légale d'attribution des indemnités journalières (3 ans maximum),
* la date à laquelle la CPAM a cessé de vous accorder les indemnités journalières pour maladie.
De quelle protection sociale bénéficie un invalide ?
Toute personne qui perçoit une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale bénéficie de garanties en fonction de son état de santé, selon sa situation.
Maladie :
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
* remboursement des frais de santé,
* exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité a repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Grossesse :
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
* remboursement des frais de santé,
* exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité tombe enceinte après avoir repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maternité.
Décès :
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité décède, l'ayant droit peut percevoir le capital décès.
L’époux (se) survivant a également droit à une pension de veuf ou de veuve s’il est lui-même invalide et est âgé de moins de 55 ans.
Liens utiles pour + d’infos : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/comment-demander-une-pension-d-invalidite.php
