Calendrier élections professionnelles 2016

03.12.2015

Lors de la dernière réunion, CGT menaçait de ne pas signer la prorogation des mandats actuels ni la durée des futurs mandats. Elle voulait la certitude que le renouvellement de nos instances en 2019 se ferait en même temps que celles de LCLAG, soit avril 2019.

 

Nous étions quasiment tous d’accord pour raccourcir légèrement la durée des futurs mandats sur la base du calendrier suivant :

 

1er tour des élections du 23/05/2016 au 26/05 16h.

2ème tour des élections du 07/06/2016 au 10/06 midi.

 

La Direction nous a  confirmé que le calendrier des élections 2019 ne pourra pas être avril, car le renouvellement du CE LCLAG se fait en décembre de cette année pour 4 ans, donc échéance en 12/2019. Il serait possible de proroger les mandats DP (avril 2019) mais pas de raccourcir les mandats CE.

 

Forts de ces constats, 2 solutions sont envisageables :

  • garder le calendrier ci-dessus et avoir des mandats qui dureront jusqu’en décembre 2019, soit 3ans et demi.

  • proroger les mandats actuels jusqu’en décembre 2016 (élections en décembre 2016) et avoir des mandats qui resteront sur une durée de 3 ans.

Aucun accord n’a pu être trouvé, la CFDT, cette fois-ci, refusant une durée de mandat supérieure à 3 ans, mais refusant aussi la prorogation jusqu’en décembre tant que les moyens, périmètres n’auront pas été annoncés. La Direction va aborder ces sujets début 2016.( Les décrets relatifs à la loi Rebsamen vont paraître mi –décembre, , nul doute que c’est ce qu’attend la D avant de faire des propositions et nous attendons aussi pour savoir quoi négocier). Je vous rappelle que la signature de toutes les OS représentatives est obligatoire sur ces accords…

 

Nous avons convenu de signer la prorogation des mandats avec le calendrier initialement prévu (1er tour des élections du 23/05/2016 au 26/05 16h.

2ème tour des élections du 07/06/2016 au 10/06 midi.), quitte à le modifier, si la tendance s’orientait vers des élections en décembre 2016.

 

Pour conclure, si toutes les OS signent l’accord de prorogation, comme convenu, les prochaines élections se dérouleront à partir du 23 mai 2016 et les mandats actuels, y compris CCE, expireront le 10/06/2016 minuit...

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