AVENANT SUR L'ACCORD PREVOYANCE

La dernière réunion sur l’accord début décembre dernier consistait plus en des points de forme que de fonds, notamment concernant les incidences d’une résiliation à l’initiative de l’assureur, mais nous pensons que nos échanges devraient permettre de régler ce point. A noter que le nouveau régime prendra effet au 1er juin 2016 avec une période de choix du 1er avril au 30 avril.
Quelques modifications « à la marge » ont été demandées, notamment concernant la date de mise à disposition de l’outil de simulation , la mise en place d’un accusé de réception des demandes de modification et/ou choix d’option…
Ci-dessous, un tableau comparatif ancien-nouvel accord construit par l’actuaire qui nous a assistés tout au long de cette négociation. Il permet de visualiser les principales avancées.
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Les négociations n’étant pas officiellement terminées, ce tableau est pour votre usage personnel et doit vous servir à renseigner nos collègues sur les grandes lignes de l’accord, ne le diffusez-pas.