MA FICHE PRATIQUE : Les frais de Transport

21.11.2018

Selon le Code du travail, les employeurs doivent rembourser la moitié du prix des abonnements de transport entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

 

# Quelle Résidence retenue?

Le remboursement des frais de transport est lié au trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Un salarié qui réside habituellement dans un logement en semaine où il possède un minimum d'affaires ne peut pas demander le remboursement des frais de trajet entre son lieu de travail et un autre logement qu'il ne rejoint que le week-end, quand bien même son conjoint et ses enfants habitent dans ce second logement.

 

# Quel montant ?

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % de leur coût (article R3261-1 du Code du travail). Ce montant doit être mentionné sur le bulletin de paie. Ces remboursements sont exonérés d'impôt sur le

revenu.

 

# Quel délais de remboursement ?

L'employeur doit rembourser les titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

La prise en charge des abonnements annuels est répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.

 

# Quels justificatifs ?

Chez  LCL, vous devez attester et transmettre tous les ans (1) à la DRH Administration Paie et Déclaratif votre attestation de frais de transport (2) dûment remplie, accompagnée des justificatifs demandés. Cette démarche doit être faite à la date anniversaire de votre abonnement de transport ou lorsque la DRH vous en fait la demande. 

 

ATTENTION ! Afin que la participation de LCL à vos frais de transport ne s’interrompe pas, il est impératif que votre dossier soit mis à jour chaque année auprès de la DRH Administration Paie et déclaratif.

 

 

 

(1) Conservez tous les justificatifs de vos frais d’abonnement car la DRH Administration Paie et déclaratif se réserve le droit de procéder aux vérifications.

(2) Intranet : MySelfRH/EasyRH/demande formulaire déclaration des frais de transports

 

 

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