MA FICHE PRATIQUE : LES DONS DE JOURS CHEZ LCL


Suite à la loi du 9 mai 2014, un accord « Dons de jours » chez LCL a été signé et s’applique depuis le 30 novembre 2017 pour une durée indéterminée.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Tous les salarié(e)s LCL, en CDI (fin de période d’essai), les CDD et les alternants ayant une ancienneté de 6 mois , au profit de :

- leur conjoint : marié, pacsé, ou concubin déclaré.

- leurs enfants biologiques ou adoptés, l’enfant de leur conjoint, vivant au foyer et dont la

charge effective et permanente est assurée seule ou conjointement.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR ?

- Une maladie grave, un handicap ou un accident d’une particulière gravité,

- Une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou phase avancée d’une affection grave

et incurable,

- Avoir déjà posé tous ses congés, ses JRTT, ses jours enfants malades et soldé ses jours

épargnés du CET.

COMMENT LES DEMANDER ?

- Fournir, auprès de son RDI, un certificat médical détaillé établi par le médecin

spécialiste, attestant la nécessité de soins contraignants et la présence soutenue du

parent ou du conjoint.

- Respecter un délai de prévenance d’1 semaine, si possible.

DE COMBIEN DE JOURS PEUT-ON BÉNÉFICIER ?

- Pour l’enfant de moins de 25 ans, par tranche de 40 jours ouvrés maximum (plafond

modulable suivant la situation) renouvelable autant de fois que nécessaire.

- Pour l’enfant de + 25 ans ou le conjoint, 20 jours ouvrés maximum. Toutefois, une

absence complémentaire peut être accordée après étude par le RRH et le service social.

QUI PEUT FAIRE UN DON ?

- Tous les salarié(e)s LCL.

QUAND PEUT-ON FAIRE UN DON ?

- Une campagne nationale est faite une fois par an et en fin d’année afin d’alimenter le

fonds de solidarité.

- Une campagne locale nominative ou anonyme « dons de solidarité » peut être faite à la

demande d’un collègue.

QUELS JOURS PEUT-ON DONNER ?

- 2 jours RTT salariés maximum par année civile (sauf si départ à la retraite en cours

d’année du donateur)

- Les jours de fractionnement

- Les droits épargnés sur le CET.

POUR EN SAVOIR +

  • Les dons de jours sont des journées entières.

  • Les dons sont irrévocables et sans contrepartie.

  • Un fonds de solidarité sera alimenté initialement par LCL à hauteur de 50 jours.

  • Les dons non utilisés par le bénéficiaire sont réaffectés au fonds de solidarité.

  • Le salaire du bénéficiaire est maintenu pendant son absence.

  • Le bénéficiaire continue d’acquérir des jours de congés et RTT durant son absence.

  • Sa rémunération variable est maintenue.

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