MA FICHE PRATIQUE : Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) chez LCL


Le C.E.T. a été mis en place chez LCL en 1998. Depuis, l’accord a été revu, notamment avec l’avenant signé le 9 novembre 2015. Le CET est facultatif et ne peut être ouvert qu’à l’initiative du salarié.

LE C.E.T. EST ALIMENTÉ PAR :

-Les congés payés (5 jours ouvrés par an maximum),

-Tout ou partie des RTT non pris,

-Les bonifications des formes spécifiques de RTT,

-Les jours de fractionnement,

-Les repos compensateurs de remplacement limités à 5 jours par an.

LE PLAFOND ANNUEL EST LIMITÉ À :

-10 jours par an pour le salarié(e) de moins de 50 ans, *

-12 jours par an pour le salarié(e) de 50 ans et plus *. Les plafonds peuvent être portés à 20 jours, quel que soit votre âge :

-Si vous avez été absent(e) pour maladie, accident ou maternité au moins quatre mois dans l’année,

-Si vous avez été dans l’incapacité de prendre vos jours de congés annuels ou RTT en fin d’exercice, et que vous avez été absent depuis au moins deux mois au 31 décembre si vous êtes au forfait heures et au 31 mars si vous êtes au forfait jours.

LE PLAFOND GLOBAL EST LIMITÉ À :

- 65 jours pour les salariés de moins de 50 ans*.

-100 jours pour les salariés de 50 ans et plus*.

Ces plafonds peuvent être dépassés à titre dérogatoire dans les situations décrites ci-dessus.

L’épargne des jours de congés payés, RTT, jours de bonification et jours de fractionnement acquis durant l’année N, se fait

- avant le 31 janvier de l’année N+1 pour les techniciens et les cadres

intégrés,

- avant le 30 avril N+1 pour les cadres en forfait jours,

- avant le 31 décembre N+1 pour les congés payés des cadres dirigeants et

cadres supérieurs.

LE C.E.T. PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR :

- Un congé ponctuel inférieur à 1 mois,

- Un congé programmé et régulier pour travailler à 80 ou 90% avec un statut temps plein ,

- Un congé pour convenance personnelle jusqu’à 4 mois,

- Un congé longue durée (formation, création d’entreprise, solidarité internationale et congé sabbatique),

- Un congé lié à la famille (congé parental d’éducation, de soutien familial…),

- Un congé fin de carrière abondé à hauteur de 15% par LCL. Si vous ne pouvez pas poser vos jours pour raisons de service, le solde est indemnisé avec l’abondement (cette option ne s’applique pas aux salariés éligibles aux mesures de l’accord de novembre 2014),

- Un don de jours, reportez-vous à notre fiche pratique « dons de jours »,

- Alimenter votre PERCO, votre PEE,

Tout ou partie de votre épargne peut être indemnisée en cas de décès, d’invalidité, de perte d’emploi de votre conjoint, en cas de mariage, naissance…,

Si votre stock de droits épargnés diminue d’au moins 3 jours entre le 31/12/2015 et le 31/12/2018,suite à l’utilisation sous forme de congés et/ou dons de jours, LCL bonifiera votre épargne à raison d’un jour pour 3 jours utilisés.

Le CET peut être transféré en cas de mobilité dans le groupe.

* L’âge est déterminé ainsi : année de l’épargne – année de naissance.

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#CET #UTILISATION #ALIMENTATION #PLAFOND

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