CORONAVIRUS INFORMATION

04.03.2020

  

 

Selon le Code du Travail, l’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salarié(e)s. Face à l’épidémie de Coronavirus qui se développe désormais rapidement, le SNB/CFE-CGC vous informe sur toutes les dispositions qui peuvent être prises pour que les actions de prévention indispensables soient menées et qu’une organisation adaptée aux risques soit mise en place dans votre entreprise.

 

 

DOIS-JE PRÉVENIR MON EMPLOYEUR SI MOI OU L’UN DE MES PROCHES REVIENT D’UN PAYS À RISQUE ?

Il est obligatoire d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une « zone à risque ».

Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Cette information n’est pas nécessaire lorsque c’est un proche qui revient d’une zone à risque et qu’il a suivi les recommandations sanitaires.

 

Dans le Code du travail (L4122-1), le salarié a le devoir de veiller à sa propre sécurité et à celle de ses collègues. C’est une obligation de sécurité, contrevenir à cette obligation serait une faute professionnelle.

 

 

MON EMPLOYEUR PEUT-IL M’IMPOSER DE RESTER CHEZ MOI ?

L’article L1222-11 du Code du travail autorise les employeurs à imposer le télétravail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ». Cette décision unilatérale ne peut pas être contestée par le salarié.

 

 

PUIS-JE INVOQUER LE DROIT DE RETRAIT ?

Oui, c’est prévu dans le Code du travail (Article L1222-11), on peut refuser d’être envoyé en mission dans une zone infectée ou si vous avez «un motif raisonnable de penser» que votre situation professionnelle présente «un danger grave et imminent» pour votre santé, (L4131-3) du Code du travail.

 

Le simple fait de travailler avec la clientèle ou dans un bureau avec d’autres collègues ne constitue pas obligatoirement un motif raisonnable.

Si ce motif de retrait n’est pas contesté, ce droit de retrait n’entraîne aucune sanction ni aucune retenue sur salaire.

 

COMMENT BÉNÉFICIER D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?

Dans ce contexte extraordinaire, et sur prescription du médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), les conditions d’attribution des indemnités journalières de la sécurité sociale sont assouplies pour les salariés empêchés de travailler pour cause de coronavirus Covid-19.

 

Pour les salariés empêchés de travailler, qu’ils aient été en contact avec un malade ou qu’ils reviennent d’un foyer épidémique, ils pourront toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale. Le délai de carence de trois jours est supprimé et les indemnités seront donc versées dès le premier jour d’isolement. Cette mesure court sur vingt jours maximum.

 

Concernant les conditions à remplir, il faut en principe avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt et cotiser.

 

 

Pour télécharger le document PDF, cliquez  ICI

 

(le téléchargement du document pdf ne peut se faire que de notre site internet :www.snblcl.net)

 

 

 

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