MA FICHE PRATIQUE : La parentalité (au verso : le congé de paternité)

LE CONGÉ PATERNITÉ

ACTUELLEMENT, QUELLE EST LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ EN FRANCE ?

La durée du congé de paternité est actuellement fixée à 11 jours calendaires consécutifs, c'est-à-dire que les week-ends et les jours fériés sont inclus. Le congé de paternité peut succéder au congé de naissance qui dure trois jours. Dans ce cas, le père peut rester auprès de la maman et du bébé pendant 14 jours.

QU'EST-CE QUE LE CONGÉ DE NAISSANCE ?

Le congé de naissance est fixé à trois jours ouvrables lors de la naissance d'un enfant.

Les pères peuvent profiter de ce droit à condition de travailler en France. Néanmoins aucune condition de nationalité ou de naissance en France n'entre en compte, tout comme l'ancienneté au sein de l'entreprise. Aussi, si le père en fait la demande, l'employeur ne peut le lui refuser. Néanmoins, pour justifier de votre droit à ce congé, l'acte de naissance devra lui être remis après l'accouchement.

LE CONGÉ DE NAISSANCE PEUT-IL ÊTRE CUMULÉ AVEC LE CONGÉ DE PATERNITÉ ?

Oui. Il peut être pris au choix séparément ou juste avant, même si l'enfant n'est pas encore né.

Le congé de naissance doit simplement être pris à une date proche de l'accouchement.

Le futur papa peut donc poser ses jours durant la grossesse en cas de besoin, pour soutenir sa femme enceinte.

A SAVOIR : les trois jours de congés de naissance sont rémunérés normalement

VERS UN ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ

L'allongement du congé paternité sera porté de 11 jours à 28 jours calendaires.

En cas de grossesse gémellaire, comme c’est le cas actuellement, le congé paternité sera élargi.

À PARTIR DE QUAND ?

Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2021*. Cette mesure figurera dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera présenté au début de l'année 2021.

7 JOURS OBLIGATOIRES AU LIEU DES 3 JOURS DE CONGÉ DE NAISSANCE ?

Sur ces 28 jours de congé paternité, 7 jours seront obligatoires.

Le congé obligatoire de 7 jours remplacera en fait les 3 jours de congé de naissance actuel.

La semaine obligatoire sera donc à prendre obligatoirement au moment de la naissance de l'enfant.

Le reste du congé paternité, soit 21 jours, pourra alors être pris de manière fractionnée.

*Le projet de loi présenté en début d'année 2021 prévoira les modalités d'application concrètes, notamment pour les 7 jours obligatoires, la protection contre le licenciement mais aussi sur la nature des sanctions pour les entreprises qui refuseraient d'appliquer cette mesure.

Télécharger le document.PDF


A l'affiche
Nos autres publications
Lettre des Adhérents
Mes fiches pratiques
Nos Actus CCE

ADHERER

LES BONNES RAISONS D'ADHERER

LE BULLETIN D'ADHESION

 

 

 

© 2016 SNB/CFE-CGC Section Banque LCL

 

 

 Flux Rss
Flux RSS

Maquette originale : HF