COVID 19 : GARDE D'ENFANTS ET ACTIVITÉ PARTIELLE



Pour faire face à la hausse des contaminations au Covid-19, le Président de la République a annoncé, lors de son allocution du 31 mars dernier, la fermeture des crèches, des écoles, des collèges et des lycées pour plusieurs semaines.


Activité partielle et garde d’enfants

Dans ce contexte, les salariés qui devront garder leurs enfants et seront dans l’impossibilité de télétravailler auront droit à l’activité partielle « garde d’enfant ».


Pour mémoire, ce dispositif, mis en place initialement en mai 2020, puis réactivé au 1er septembre, s’adresse aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap (sans condition d’âge) faisant l’objet d’une mesure d’isole ment, d’éviction ou de maintien à domicile et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Un seul parent par foyer peut en bénéficier.

Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.


Articulation des vacances scolaires et de l’activité partielle

Selon un communiqué de presse du Ministère du Travail en date du 1-4-2021, les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Il a été convenu avec les partenaires sociaux que cette solution devait être mise en œuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l’employeur.


En temps normal, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés. En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée (cf ci-dessous « imposer la prise des congés »).

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Pour lire la suite, téléchargez la communication ICI



SNB CFE-CGC - Coronavirus - Garde enfant
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